Lambert Wilson - De Gaulle (Gabriel Le Bomin, 2020, Vertigo)

COVID-19 : Le cinéma français autorisé à briser la fenêtre salles/vidéo

En pleine pandémie, la France adopte des mesures d’urgence similaires aux décisions prises par les grands studios hollywoodiens. Face aux fermetures massives des salles de cinéma, le délai censé séparer les sorties en salles et celles en vidéo est brisé, mais sous conditions strictes.

Il serait un euphémisme de dire que le COVID-19 bouleverse le monde du cinéma à tous les niveaux. Les tournages sont interrompus, les techniciens et artistes se retrouvent sans emploi, les studios de production ne génèrent plus de revenus et les propriétaires de salles du monde entier se retrouvent à cesser activité. Entre autres.

Le 16 Mars 2020, NBCUniversal a été le premier de tous les grands groupes à briser la règle tacite convenue entre studios de cinéma et circuits d’exploitation : attendre plusieurs mois avant de mettre tout projet cinématographique à disposition de la VOD et du streaming. Ainsi, NBCUniversal a mis en « vidéo à la demande » certaines de leurs productions actuellement en salles (The Hunt, The Invisible Man, Emma). Un geste rapidement repris par Sony Pictures (Bloodshot), mais aussi Lionsgate (I Still Believe / J’y crois encore), ainsi que Warner Bros (The Way Back) et enfin dernièrement la dernière production de Pixar chez Disney (Onward / En avant).

Cette convention universelle n’a jamais été uniforme en fonction des territoires. S’il s’agit d’un accord tacite aux États-Unis (les studios pourraient – techniquement – briser la fenêtre), il s’agit en revanche d’une loi en France, où les productions cinématographiques distribuées sur le territoire doivent attendre un délai traditionnel de 4 mois avant de pouvoir être exploitées sur le marché de la vidéo (3 mois dans certains cas spécifiques, et sous approbation du CNC).

Cette loi est sur le point d’être sujette à une dérogation exceptionnelle en des temps exceptionnels. Durant la période de la pandémie et dans le cadre de l’article 11 du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, il est dorénavant possible de briser cette fenêtre de 4 mois, mais cela s’établit sur des accords au cas-par-cas.

Premièrement, l’examen d’un accord de dérogation doit se faire « manuellement ». Autrement dit, la démarche doit être mise en place sur demande du titulaire des droits relatifs à la mise à disposition du public du film en question.

Deuxièmement, l’examen d’un accord de dérogation ne saurait se faire sans une honnête concertation avec les représentants de la filière, et notamment les organisations professionnelles des exploitants de salles de cinéma.

Pour résumer les choses clairement, le gouvernement tient à réguler de manière très stricte le bris du délai salles/vidéo et à rappeler qu’il s’agit d’une décision exceptionnelle, prise dans une situation absolument unique, et qu’une grande rigueur est exigée afin d’éviter tout abus de situation.

La fermeture des salles de cinéma est un moment critique pour toute la filière. Le public doit pouvoir accéder aux films, mais il nous faut également assurer les équilibres fondamentaux qui permettent de financer la création à moyen et long terme, ainsi que la reprise de l’activité au moment de la réouverture des salles »

Dominique Boutonnat, Président du CNC

Une chose à établir très clairement : cette décision concerne uniquement les films en cours d’exploitation au moment de la fermeture des 6 000 salles de France.

Tout projet qui ne serait pas encore sorti au moment des fermetures nationales passerait donc par des processus différents. En ce qui concerne ces films-là, les titulaires de droits seraient à priori libres de les exploiter sur tous supports, et bien évidemment dans le cadre de leur liberté contractuelle.

Des complications pourraient toutefois pointer le bout de leur nez. En l’occurrence, le souci est que certains des films (non-sortis en salles et qui pourraient donc aisément briser la fenêtre salles/vidéo) ont peut-être bénéficié d’aides financières accordées par le CNC – aides que ledit CNC serait en droit de reprendre si la première exploitation de ces projets ne se faisait pas en salles.

En effet, c’est tout le système du cinéma français qui repose de manière cruciale sur l’exploitation cinématographique : tout ticket est soumis à une taxe servant à financer les futurs projets du cinéma national. Mettre un film directement en VOD, sans passer par la case « salles de cinéma » prive l’État français de cette précieuse taxe qui constitue la colonne vertébrale de la production cinématographique nationale.

Le CNC a donc mis en place un dispositif de concertation reliant toute la filière du cinéma et de l’audiovisuel, afin de définir dans quelles mesures les films non-sortis en salles (et donc non soumis à la fenêtre salles/vidéo – bien que cela puisse varier selon les clauses d’éventuels contrats établis) pourraient être rapidement mis en VOD.

Sources: CNCThe Hollywood Reporter
Images Copyrights: SND (De Gaulle) –

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